Déclaration de la Fondation Reine Mathilde (FRM) relative à la protection de la vie privée

La Fondation Roi Baudouin respecte évidemment la législation sur la protection de la vie privée.
Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement.

Comment la FRM collecte-t-elle les données personnelles ?

• La FRM collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d’un service demandé (par ex. un dossier de candidature).

Quelles données personnelles la FRM traite-t-elle ?

• La FRM collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un service que vous demandez (ou qui est demandé par des tiers).
• En fonction de votre relation avec la FRM, nous collectons différents types de données personnelles. Les données suivantes doivent obligatoirement être complétées pour les actions ci-dessous :
  • Pour créer un compte sur le site internet :
    Nom/prénom/rue/numéro/pays/code postal/commune/e-mail/mot de passe (le mot de passe est verrouillé dans l’administration du site internet)
  • Pour vous inscrire à un événement :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour commander une publication :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour effectuer un don (en ligne) :
    Montant/nom/prénom/sexe/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour vous abonner à une e-news générale ou thématique :
    Adresse e-mail
  • Pour un recrutement et le traitement de candidatures à un emploi :
    Données relatives à la formation et à la profession telles que coordonnées de contact, caractéristiques personnelles telles que l’âge, la date de naissance, le sexe, l’expérience professionnelle et la formation
  • Pour vous abonner à Champs de vision/Blikveld
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour déposer un dossier de candidature
    • Informations sur le projet : contenu/calendrier/budget
    • Informations sur l’organisation : nom/date de création/numéro national/numéro de téléphone/statut juridique/adresse du siège social
    • Informations financières : nom de la banque/numéro de compte en banque IBAN/code BIC
    • Informations sur la personne de contact de l’organisation : civilité/nom/prénom/e-mail
    • Informations sur le responsable du projet : civilité/nom/prénom/e-mail

Quand et pourquoi la FRM traite-t-elle des données personnelles ?

• La FRM collecte et traite vos données pour exécuter les services demandés :
• En créant un compte sur le site internet, vous bénéficiez d’un préremplissage de vos données si vous faites appel à un autre service de la FRM par après
• La FRM ne traite ces données que dans certains cas :
  • si vous lui en avez explicitement donné l’autorisation ;
  • ou si leur traitement est nécessaire à un service que vous lui avez demandé de fournir (par ex. votre adresse pour l’envoi d’une publication ou votre numéro de compte en banque pour le versement d’un soutien financier) ;
  • ou si nous sommes légalement obligés de traiter les données (par ex. pour pouvoir délivrer une attestation fiscale) ;
  • ou si cela présente un intérêt public ou légitime (par ex. la publication sur notre site internet des organisations et des personnes ayant reçu un soutien financier).

Comment la FRM traite-t-elle les données personnelles ?

• Les données des personnes mineures et les données personnelles sensibles (par ex. des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.
• Vos données ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous demandez (à moins qu’il ne soit satisfait aux conditions décrites au paragraphe ci-dessus) :
  • Si vous vous abonnez par exemple à une ou plusieurs lettres d’information, nous utilisons vos données uniquement pour vous envoyer celles-ci. Chaque lettre d’information vous donne aussi la possibilité de vous désabonner.
• Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.
• Nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services de la FRM pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution du service en question.
• Nous transmettons vos données personnelles à des tiers extérieurs à notre organisation lorsque c’est nécessaire pour traiter votre don et/ou les conséquences fiscales de celui-ci ou lorsque nous y sommes légalement obligés (p. ex. lorsqu’un don est effectué, nous collaborons avec la société Ingenico Payment Services).
• Nous ne vendons et ne donnons pas de données personnelles à des tiers sans votre autorisation.
• Nous nous assurons que la transmission de données personnelles dans un pays tiers se fera en respectant les garanties indispensables.
• Notre site internet utilise des modules externes (plug-ins) de réseaux sociaux qui vous permettent d’être reliés avec nos canaux de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube) ou de partager du contenu sur vos canaux de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur ce lien, il se peut que les réseaux sociaux partenaires mentionnés ci-dessus collectent des données personnelles, notamment concernant votre profil.
• Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces réseaux sociaux partenaires utilisent vos données personnelles : ce sont alors eux qui font office de responsable du traitement. Pour votre information, nous indiquons ci-dessous les liens concernés (ils peuvent cependant changer de temps en temps) :
  • Facebook
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Twitter
  • YouTube

Pendant combien de temps la FRM conserve-t-elle les données personnelles ?

• La FRM s’engage à ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour le service dans le cadre duquel nous les avons collectées :
  • Pour l’inscription à des événements : uniquement pour le suivi de l’événement même (et l’envoi d’une publication à propos de l’événement) : pendant 2 ans
  • Pour les dons (en ligne) : pendant 2 ans (remise de l’attestation fiscale et traitement administratif ultérieur)
  • Pour la commande de publications : pendant 1 an
  • Pour les abonnements à Champs de vision/Blikveld : pendant 1 an
  • Dans le cadre d’une procédure de recrutement et du traitement des candidatures : 3 ans.
• La FRM peut décider en outre décider de collecter certaines données cumulées à plus long terme, afin d’évaluer et d’adapter son propre fonctionnement (par ex. un soutien versé sur plusieurs années). Aucune identification individuelle n’est de mise en la matière.
• Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et que cette opposition est retenue, nous effacerons vos données personnelles. Nous conserverons néanmoins les données nécessaires pour respecter votre préférence à l’avenir.

La FRM conserve-t-elle mes données personnelles de manière sûre ?

• Vos données sont traitées de manière sûre. Nous utilisons à cet effet différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Ces technologies et ces mesures sont régulièrement testées et actualisées si nécessaire.
• Pour la protection du site internet et de tous les autres serveurs, la FRM collabore avec Zionsecurity, un partenaire spécialisé dans la sécurité.
• Si un incident impliquant vos données devait malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti(e) dans les conditions prévues par la loi.
• Le nombre de collaborateurs qui ont accès à vos données est très limité. L’accès à vos informations personnelles n’est accordé à ces employés triés sur le volet que dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour accomplir correctement leurs tâches.
• Lorsque nous partageons effectivement vos données personnelles avec des parties externes, il est conclu une convention de traitement qui inclut toujours des mesures (techniques) suffisantes afin de garantir une sécurité optimale de vos données.

Que puis-je faire personnellement en ce qui concerne mes données personnelles ?

• Si vous désirez modifier quelque chose dans vos coordonnées, vous pouvez vous en charger vous-même dans Ma FRM

• Vous avez le droit d’être ‘oublié(e)’. À cet effet, contactez  [email protected]

• Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que la FRM traite à votre sujet et corriger, limiter, transférer ou supprimer éventuellement des données inexactes ou incomplètes. Si vous disposez d’un profil FRM, vous pouvez modifier ou supprimer vous-même vos données personnelles.

• Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ([email protected])

Adaptations de la politique de respect de la vie privée

• Nous pouvons apporter de temps en temps des modifications à cette politique de respect de la vie privée. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de celle-ci sur notre site internet.

Politique des cookies

• La FRM utilise des cookies pour rendre plus facile et plus agréable votre expérience de navigation sur ses sites internet et pour mieux harmoniser le contenu à vos besoins et vos préférences. Une note sur notre politique des cookies est disponible sur notre site internet.

D’autres questions ou remarques ?

• Envoyez un e-mail à [email protected]