Notice d’information

Fondation Roi Baudouin – FRB-KBS
Fonds Reine Mathilde

Nous nous engageons à préserver la vie privée des personnes dont nous traitons les données personnelles. Nous traitons ces informations avec une stricte confidentialité et en totale conformité avec la législation en vigueur.

La notice d’information (ci-après la « Notice ») a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, leur finalité, notre utilisation de celles-ci, ainsi que sur vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre Politique de confidentialité sous la forme de questions/réponses. Nous vous invitons à lire également la version dans son intégralité disponible ici.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette Notice attentivement. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La Fondation Roi Baudouin – FRB est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Fondation Roi Baudouin
Fondation d’Utilité Publique
21 Rue Brederode,
1000 Bruxelles
Belgique
N° BCE : 0415.580.365
[email protected]

Nous avons désigné comme point de contact unique au sein de notre entreprise un délégué à la protection des données (plus communément appelé « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :

KAIZENLAW
Charlotte De Raef SRL
N° BCE : BE0758.448.146
Fondation Roi Baudouin
21 Rue Brederode,
1000 Bruxelles
Belgique
[email protected]

2. Dans quel but collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données principalement :

1. Pour la (pré-)sélection des projets par nos jurys en fonction des critères de sélection de l’appel à projets ;
2. Pour la présentation et la validation des projets par le comité de gestion ;
3. Pour la remise du Prix Reine Mathilde ;
4. Pour vous encourager à promouvoir votre organisation sur le site internet Le soutien à des projets menés par et pour des jeunes ;
5. Pour vous envoyer des newsletters sur les actualités du site internet et du secteur.

Nous vous renvoyons également pour plus d’information vers la version intégrale de la Politique de confidentialité de la Fondation Roi Baudouin disponible ici.

3. Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons vos données – personnelles ou non –, pour différents buts qui sont définis au point précédent (cf. point 2). Il s’agit des catégories de données suivantes :

• Votre adresse mail pour la campagne de lancement du projet ;
• Vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et rôle dans l’organisation) pour la création de votre compte ;
• Les données nécessaires à l’envoi d’un dossier de candidature : la description du projet, les dates clés, le montant du soutien financier sollicité, les montants à votre disposition ;
• Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone), vos données financières (numéro de compte bancaire, montant du don) pour le financement des projets et votre numéro de registre national pour l’établissement des fiches fiscales ;
• Votre nom, prénom, adresse email pour l’envoi des newsletters.

4. De quelles façons collectons-nous vos données ?

Nous collectons et conservons des données vous concernant lorsque vous vous inscrivez ou remplissez un formulaire mis à disposition par la FRB sur ses Sites, aux fins mentionnées au point 2. De même, , si vous commandez une publication, si vous vous inscrivez à un événement ou si vous effectuez un don, nous conservons vos données le temps nécessaire à l’exécution correcte du service demandé.

5. Vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes concernées. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de vos données. Nous vous renvoyons également pour plus d’information vers la version intégrale de la Politique de confidentialité de la Fondation Roi Baudouin disponible ici.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts et objectifs poursuivis (cf. point 2). Les durées de conservation pourront varier d’un traitement à l’autre, en fonction de la finalité poursuivie et de la base juridique pouvant justifier ces durées de conservation. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, supprimer, transférer vos données et de vous opposer à l’utilisation de vos données ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

8. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Nos employés et sous-traitants ont accès à vos données dans la seule mesure du nécessaire pour l’accomplissement des objectifs poursuivis (cfr. point 2). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité. Les catégories de destinataires sont énumérées dans la version intégrale de la Politique de Confidentialité de la Fondation Roi Baudouin disponible ici.

9. Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Nous ne transférons vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

10. Comment recevoir nos informations

Nous n’utilisons votre adresse e-mail que pour assurer le suivi de vos demandes, gérer vos inscriptions et vous informer au sujet des activités du Fonds Reine Mathilde.

11. Que faire en cas de différend ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données

• Via e-mail: [email protected]
• Via post: Rue de la Presse 35, 1000 Brussels
• Via leur site internet